Préambule :

Le site internet BABARENT.COM (ci-après le « Site ») est un service proposé et édité par la société Babarent au capital de 2 000 €, sous le Nº SIRET 888 275 591 00012  Nº T.V.A Intracommunautaire FR08888275591 ; adresse : 240 route de Seysses 31100 Toulouse France.

BABARENT commercialise une offre de location et vente directement en ligne sous la marque BABARENT. L'offre BABARENT est une solution packagée comprenant la location et la vente de produits et services associés. Elle vous permet de bénéficier des dernières technologies via un loyer mensuel et de bénéficier d'une garantie panne avec remplacement de votre produit pendant la durée du contrat. Selon le mode d'abonnement, l'option d'achat et l'assurance sont facultatives, (casse, vol, oxydation, assistance).

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d'utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les "Conditions d'utilisation"). En utilisant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions d'utilisation.

I.     Objet

Ces CGV et CL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BABARENT met à disposition des navigateurs et des clients, dans le cadre de son offre de location et de vente, les outils technologiques permettant de choisir et de louer des produits et services.

Ce site a été développé par le département Communication de la société  BABARENT.

II.     Accès au Site

L’accès au site est disponible 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil. 

III.     Description du service 

Le service consiste en un ensemble d'outils permettant aux navigateurs de s'inscrire sur le Site, d'accéder aux gammes de produits disponibles à la location et à la vente en vue de passer des commandes, d'ajuster le prix des commandes de produits, de souscrire aux différentes offres de location et services associés, de transmettre les pièces justificatives nécessaires à la validation de leur dossier et communiquer directement avec le service client à l'aide d'un outil de messagerie mis à leur disposition.

IV.     Accès au service

L'accès au Service est réservé à un usage strictement personnel. Lors de l'utilisation du Service, le navigateur ou le client déclare qu'il agit en privé. En plus d'accepter ces CGU, l'accès au Service est soumis à l'ouverture d'un compte client en ligne sur le Site. Cet abonnement est soumis à la fourniture de données permettant votre identification dont vous certifiez l'exactitude ou à informer BABARENT le cas échéant de tout changement les concernant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition afin de nous contacter par les moyens définis ci-dessous. Pour utiliser le Service clientèle, Vous devez utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter directement par mail : contact@babarent.com  du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00. Vous pouvez aussi utiliser le chat disponible en ligne sur le site www.babarent.com.

V.     Compte Client et Identifiants

L'utilisateur est l'unique propriétaire et est entièrement responsable de l'utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe. Il s'engage donc à prendre toutes les mesures pour assurer sa parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. En conséquence, l'utilisateur reconnaît être seul responsable de BABARENT pour tous les actes effectués à partir de son compte. En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs de leurs identifiants, l'utilisateur est seul responsable des conséquences les dommages qui pourraient en résulter et doivent en informer BABARENT dans les meilleurs délais.

VI.     Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur internet), sans obligation d'achat sur le Site. Seul la commande de produits à des fins de souscription d’un contrat de location et/ou de services associés est payante, conformément aux modalités décrites prévues dans les Conditions Générales de Location et les Conditions Générales de vente ( CGL et CGV).

VII.     Données personnelles/RGPD 

BABARENT, situé aux 244 routes de Seysses 31100 Toulouse, responsable du traitement, collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes et demandes, gérer et évaluer vos contrats de location, d’achat et de service. Personnaliser les services de BABARENT (dans le cadre du contrat de location de nos produits et / ou services). Ils sont également utilisés pour mener à bien nos opérations anti-fraude (sur la base d'un intérêt légitime). Avec votre accord, ces données seront utilisées pour l'envoi d'offres commerciales et la Newsletter. Ils sont conservés pendant la durée de la relation commerciale et au-delà, pendant 10 ans afin de respecter les obligations légales et archivistiques.

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’un RIB actif et à votre nom. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles.

VIII.     Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce Site est la propriété de BABARENT. Ce Site constitue une œuvre protégée par la propriété intellectuelle. BABARENT dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l'intégralité du contenu du Site ou mis à disposition via le Site et notamment, textes, dessins, graphismes, images, photos, marques et logos ... Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de BABARENT, le site et les informations qu'il contient ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelque support que ce soit, ou utilisés en tout ou en partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon sanctionné par la loi. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'internaute au sens des articles L.713.2 et L.713.3 du code de la propriété intellectuelle.

IX.     Responsabilité

La responsabilité de BABARENT envers le client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects. BABARENT ne peut pas non plus être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du Service par le client ou de toute faute de sa part. Elle ne peut pas non plus être engagée pour des motifs imputables à un tiers au Service. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service rendu sur le Site, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande d'indemniser et d'indemniser BABARENT pour tout dommage, perte, manque à gagner, que BABARENT pourrait en souffrir si sa responsabilité était engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le client. 

X.     Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations de ces CGU sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.  

XI.     Cookies

Nous vous informons que lors de vos connexions à notre site, les cookies également appelés cookies de connexion sont, sous réserve des choix que vous avez exprimés, automatiquement stockés, par BABARENT, via votre navigateur sur votre terminal informatique afin de conserver un historique de navigation.  Le cookie est un bloc de données qui n'identifie pas l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le Site. Ces données permettent aux serveurs de reconnaître une personne à chacune de ses visites et ainsi de rationaliser son parcours, d'établir des statistiques de navigation et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'enregistrement d'un cookie sur votre terminal via les paramètres de votre navigateur Internet. Les modalités de paramétrage pour accepter ou refuser les cookies sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur. Rendez-vous sur le site de la CNIL afin d’avoir un complément d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

XII.     Statistiques de fréquentation

Le trafic des visiteurs est analysé par l'outil Google Analytics. Cet outil nous permet d'analyser et d'affiner nos rapports d'audience, y compris de savoir quelles pages sont les plus visitées afin d'ajuster notre contenu et d'offrir à l'utilisateur la meilleure expérience possible.

Babarent peut cependant interrompre les services en tout ou en partie pour des raisons de maintenance du Site, sans droit à indemnisation pour l'utilisateur.

XIII.     Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites publiés par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et BABARENT ne pourra être tenu responsable des modifications intervenues sur ces sites. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

La redirection proposée vers un site tiers ne constitue pas une recommandation et l'éditeur n'est pas responsable du contenu éditorial proposé sur les sites concernés.

XIV.     Modification du site et des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Nous pouvons être amenés à modifier le contenu et les informations inclus sur ce Site ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation et / ou réglementation applicable et / ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant qu'elle ne prenne effet en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation.

XV.     Droit applicable

Ce site et ces Conditions Générales d'Utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les Parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable à leur(s) litige(s). En l'absence de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.